.png)
CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Services
Le Contrat de Performance Énergétique est un contrat passé entre un cabinet de maîtrise
d’ouvrage tel que SYN L’ÉNERGIE un bureau d’étude et un client qui le réalise.
Il répond aux objectifs du Grenelle et a pour but d’améliorer la performance énergétique d’un
bâtiment grâce à des investissements dans des travaux, des fournitures ou des services.
Ces performances énergétiques sont préalablement fixées exemple : une baisse de 25 %
des consommations d’énergie est attendue au bout de 2 ans, après travaux d’une chaufferie,
par rapport à une consommation de référence.
Sur la base de cette situation de référence, qui doit obligatoirement être chiffrée, des
mesures sont effectuées régulièrement afin de vérifier l’efficacité des travaux menés par le
fournisseur. En cas de non-respect de ces engagements, l’opérateur pourra faire l’objet de sanctions
financières.
Face au patrimoine des collectivités territoriales, Le Contrat de Performance Énergétique
apparaît comme un outil privilégié pour la réduction des consommations d’énergie.
En France, le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les
secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 43 % de
l’énergie finale totale.
La Garantie de Performance Énergétique (GPE)
La société de services énergétiques a une obligation de résultat vis-à-vis de son client. Il
s’agit d’une Garantie de Performance Énergétique contractuellement chiffrée. La GPE sert
de jauge mesurable pour évaluer l’efficacité de la rénovation.
En cas d’objectif non atteint, le client est alors indemnisé à hauteur de la différence entre la
performance prévue et le résultat obtenu. À l’inverse, selon le principe du bonus-malus, le
titulaire du marché reçoit un intéressement en cas de dépassement de l’objectif.
Décryptage du contrat de performance énergétique
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un ensemble de prestations de services
d’efficacité énergétique associé à des engagements de résultats.
Le but premier d’un CPE est de réduire la consommation énergétique des bâtiments qu’ils
soient publics ou privés (habitat, tertiaire, industriel) en apportant des améliorations
techniques et une meilleure gestion de l’énergie, tout en garantissant un maintien ou une
amélioration des conditions d’usage du bâtiment (fonctionnement des installations,
conditions de confort, environnement de production…) et de garantir cette économie dans la
durée.
Majoritairement, le CPE s’applique dans le cadre d’un contrat multi-technique, en ajoutant
aux responsabilités d’entretien et de conduite des équipements techniques d’un bâtiment,
des engagements d’efficacité énergétique.
Ces types de contrats se retrouvent aussi dans le cadre de prestations de travaux, telles que
des rénovations d’éclairage, ou d’optimisation d’installations CVC (régulation, variation de
vitesse, changement de chaudière…) avec un engagement d’efficacité et de gains.
Ces engagements peuvent se traduire par une application de bonus/malus sur les
prestations de base.
Pour simplifier
Ces contrats ont une réputation de montage complexe issue des expériences de CPE sur
des marchés publics, type collectivité avec des périmètres multisites sur des typologies de
bâtiments différents piscine, crèche, mairie, logement, avec des programmes travaux
importants isolation de bâtiment, rénovation d’équipement, et sur des contrats de durée
longue, supérieure à 10 ou 15 ans.
Il est néanmoins possible de simplifier largement leur mise en application, avec des CPE
Services de courtes durées 3 ans, basés sur le déploiement des services d’efficacité
énergétique pour améliorer le pilotage des équipements d’un bâtiment sans programme
travaux ni d’investissement de rénovation.
Enfin, ils peuvent s’appliquer à tout type de bâtiments, tout le temps et ce, dans des délais
très courts.
Comment cela fonctionne ? C'est très simple !
Voici les 6 étapes.
Rendez-vous adapté à vos préférences. Convention, liste du patrimoine et étude de faisabilité pour chaque adresse
Déplacement sur chaque site et prise des côtes et métrages avec établissement des devis pour chaque adresse.
Validation des devis auprès de l'un de nos partenaires obligés pour éditions des Attestations sur L'honneur du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie concerner.
Programmation et réalisations des travaux par nos intervenants experts dans la spécificité des travaux validés certifié RGE QUALIBAT.
Audit des travaux par l'un de nos partenaires bureau de contrôle indépendant concernant la bonne réalisation et la conformité des ouvrages réalisés.
Signature des attestations sur l'honneur des certificats d'économie d'énergie avec remise des factures. Prise en charge de la totalité des travaux par nos partenaires fournisseurs d'énergie.
Ils nous font confiance
Je fais partie du conseil syndical de mon immeuble. Cette société m'a été recommandée par un voisin d'un autre immeuble. Ils ont été pro de début à la fin. Nous sommes ravi des travaux mis en place et qui de surcroît nous ont coûté 0€ !
Beaucoup d’interrogations sur cette prestation avant de prendre la décision, une fois qu’ils avaient répondu à tout cela, nous avons été satisfait des travaux de calorifugeage dans notre copropriété. Je n’hésiterai pas à les recommander autour de moi
SYN L’ENERGIE fournit un travail de qualité, les copropriétés dont je leur ai confié la gestion des travaux sont tous très satisfaits. Un grand merci, et je n’hésiterai pas à leur confier les prochaines copropriétés dont j’aurai la gestion. (Agence Foncia)
