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LES AIDES ET SUBVENTIONS

Syn L'énergie

Dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie C.E.E, créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Pour prétendre aux certificats d'économies d'énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d'une qualification Reconnu Garant de l'Environnement R.G.E ou à une société spécialisée en conseil pour la rénovation énergétique tel que SYN L'ÉNERGIE disposant de toute les qualifications et certifications pour l'accompagnement des travaux 100% subventionner par ces dispositifs.

Le dispositif CEE contraint différents acteurs, tels que les fournisseurs d'énergie fossile, fournisseurs de pétrole, d'électricité et de gaz à une obligation d'économies d'énergie, sous peine de sanctions financières.

Une formule de calcul des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est donnée dans chaque fiche d'opération standardisée.

 

Montant du CEE (en kWh cumac) = Gain annuel d'énergie (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d'actualisation (cumac). Le montant du CEE dépendra directement du montant de kWh cumac.

 

Le cumul de la prime des CEE est possible avec MaPrimeRénov', l'éco PTZ et la TVA à taux réduit.

 

Vous pouvez bénéficier de plusieurs primes CEE pour différents travaux. Cependant, un même projet ne peut pas bénéficier du cumul de plusieurs primes de CEE.

Les Certificats d’économie d’énergie sont donc financés par les fournisseurs d’énergie eux-mêmes, obligés ou délégataires, et non par l’État.

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Syn L'énergie 

Agent à Maitrise d'Ouvrage

Syn L'énergie doté d'Agent à Maitrise d'Ouvrage salarié et mandataire auprès de l'Anah et de Ma Prime Rénov instruit les dossier de rénovation énergétique pour l'ensemble de nos clients actuelles.

            Les dossiers sont constitué est accompagner de bout en bout.              

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Information des ménages sur le dispositif d’aide, les financements susceptibles d'être attribués, les conditions d’octroi des aides, les obligations du propriétaire, le déroulement de la procédure administrative d’instruction du dossier et d’attribution des aides délais, autorisation de commencer les travaux . 

2

Information sur les usages et travaux permettant d’améliorer les conditions de vie dans le logement.

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3

Évaluation des caractéristiques sociales du ménage et de ses capacités d'investissement.   

Visite et état des lieux technique du logement. Le dossier technique doit intégrer :  L’usage du logement fait par le ménage, et la consommation énergétique réelle du ménage.

L’évaluation de la consommation énergétique du logement consommation conventionnelle en cas de travaux autre que l’isolation. Assistance pour l'identification des besoins de travaux et établissement d'une proposition de programme de travaux.

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Les étapes d'un dossier Ma prime Rénov Copro

  1. Vérification au registre national des copropriétés ou inscription si besoin.                                                                 

  2. Accompagnent obligatoire AMO pour étude de faisabilité, orientation des travaux d'efficacité énergétique avant après, capacité financière copropriétaire et reste à charge.                                             

  3. Vote du projet par assemblé général annuel.                             

  4. Dépôt du dossier par AMO mandataire de Ma Prim Rénov.                                                                                      

  5. Mise place des interventions.                                                            

  6. Déblocage des aides et subventions pour acompte, démarrage de chantier.                                                                                              

  7. Procès Verbaux de fin de chantier avec déblocage des aides et financement des travaux.

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Les certificats d'économie d'énergie

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles obligés réalisant des opérations d’économies d’énergie.

 

Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

 

Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés.

 

Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie.

 

Elles sont classées par secteur  résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.

 

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

 

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Rendez-vous adapté à vos préférences. Convention, liste du patrimoine et étude de faisabilité pour chaque adresse

Déplacement sur chaque site et prise des côtes et métrages avec établissement des devis pour chaque adresse.

Validation des devis auprès de l'un de nos partenaires obligés pour éditions des Attestations sur L'honneur du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie concerner.

Programmation et réalisations des travaux par l'une de nos entreprises experte dans la spécificité des travaux validés certifié RGE QUALIBAT.

Audit des travaux par l'un de nos partenaires bureau de contrôle indépendant concernant la bonne réalisation et la conformité des ouvrages réalisés.

Signature des attestations sur l'honneur des certificats d'économie d'énergie avec remise des factures. Prise en charge de la totalité des travaux par nos partenaires fournisseurs d'énergie.

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Comment ca marche ?

10 Gestes à appliquer pour économiser de l'énergie

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Vérifier l’étiquette énergie

Pour tout nouvel achat, il faut être attentif à la classe énergétique. « Les économies d’énergie réalisables avec les appareils les mieux classés sont loin d’être anecdotiques. Chaque différence d’une classe représente de l’ordre de 15 à 20 % d’économie d’énergie »,

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  Diminuer le thermostat d’un degré

En réduisant la température, vous pouvez réaliser jusqu’à 7 % d’économies d’énergie. « Inutile de chauffer toutes les pièces à la même température. Des pièces de vie à 19 °C et des chambres à 17 °C suffisent amplement ». Quand vous partez en vacances, ne pas oublier pas d’activer le mode « hors gel » de la chaudière.

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Éteindre la veille

. Éteindre la veille de ces appareils peut permettre d’économiser jusqu’à 10 % de la facture d’électricité (hors chauffage). En revanche, évitez de déconnecter les lave-linge et lave-vaisselle, les veilles servent souvent à détecter des fuites.

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 Rafraîchir la maison sans climatisation

Pour garder la maison fraîche, la technique la plus simple est de fermer les fenêtres et les volets pendant la journée et de les ouvrir à la nuit tombée. À l’inverse, en hiver, « gardez les volets fermés même en journée si vous n’êtes pas chez vous. Vous freinerez ainsi les déperditions de chaleur par les vitrages »,

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  Un chauffe-eau réglé sur 60°

Pour diminuer la consommation d’énergie nécessaire pour chauffer l’eau, il faut régler la température du ballon ou du chauffe-eau entre 55 °C℃ et 60 °C. Penser également à limiter la consommation d’eau chaude en lavant à basse température par exemple.

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Calorifuger les tuyaux et le ballon d’eau chaude

En entourant le ballon d’eau chaude et les tuyaux avec un isolant, vous évitez des pertes de chaleur. Le calorifugeage est d’autant plus nécessaire lorsque le ballon d’eau chaude est installé dans un endroit non chauffé (garage, sous-sol…) et que les points d’eau sont éloignés du ballon d’eau chaude »,

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Entretenir les appareils de chauffage

Un entretien régulier du système de chauffage permet d’économiser 8 à 12 % d’énergie. Une opération qui coûte en moyenne dans les 120 euros. Pour rappel, depuis 2009, l’entretien des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 à 400 kW est obligatoire une fois par an.

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Opter pour du LED

Plus chères que des ampoules classiques, les lampes à LED consomment peu d’électricité et durent longtemps (jusqu’à 40 000 h), de quoi compenser leur prix d’achat qui peut varier entre 8 et 15 euros pour un éclairage à 6 W.

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Adopter un système de chauffage plus économe

Produisant plus d’énergie qu’elle en consomme, la pompe à chaleur (PAC) permet de réduire drastiquement la consommation d’énergie d’un foyer. L’économie sur la facture d’électricité peut dépasser les 35 %. Si son prix reste relativement cher (entre 5 000 et 20 000 euros), les aides de l’État peuvent prendre en charge jusqu’à 90 % de l’enveloppe totale.

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Bien isoler sa maison

Compter une moyenne de 400 euros/m2 (sans aides) de travaux pour faire sortir un logement de la case passoire thermique. Un conseil : isoler sa maison avant d’installer une nouvelle chaudière. En procédant de la sorte, le logement ne nécessitera pas de chaudière très puissante. Le prix de la nouvelle installation peut rapidement être divisé par deux.